Vente d'un grand terrain à Cannes

À noter toutefois :

• L’acquisition d’un bien immobilier n’ouvre pas automatiquement droit à un titre de séjour.
• La transaction est obligatoirement réalisée devant un notaire français, officier public chargé de sécuriser juridiquement l’opération et de garantir la conformité de l’acte.
• L’achat peut être effectué par le biais d’une procuration permettant de conclure la vente à distance.
• Le bien peut être acquis en nom propre ou via une structure juridique, telle qu’une SCI (Société Civile Immobilière), selon les objectifs patrimoniaux et fiscaux de l’acheteur.
• Les acheteurs non-résidents peuvent, sous réserve d’acceptation par l’établissement prêteur, obtenir un financement hypothécaire auprès d’une banque française.

Le diagnostic immobilier est une étape indispensable pour la mise en vente ou location d’un bien immobilier en France. Le vendeur doit être en mesure de le fournir avant la signature d'un compromis de vente.

Le DPE - diagnostic de performance énergétique – permet de connaître la consommation d'énergie et d’évaluer son impact en termes d’émission de CO2.

Il regroupe les éléments suivants :

• Surface Loi Carrez – pour les appartements.
• Présence ou absence plomb, amiante, termites, etc.
• L’état d’isolation thermique.
• L’état de l’installations électriques et gaz.
• L’état de l’installation d’assainissement pour les maisons.
• L’état des risques naturels et technologique.