Triplex avec vue mer à Cannes dans un domaine Château Scott

Oui, en France l’assurance habitation est obligatoire dans certains cas — mais pas dans tous. Voici une explication claire selon les situations :

• Si vous êtes propriétaire occupant

Elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Sans assurance, vous assumez vous-même tout dommage (incendie, dégât des eaux, explosion, etc.), y compris les dommages causés aux voisins. Les propriétaires souscrivent généralement une assurance multirisque habitation (MRH).

• Si vous êtes propriétaire bailleur

Elle n’est pas obligatoire, mais le propriétaire reste responsable en cas d’incendie ou de dégât des eaux si le locataire n’est pas assuré. C’est pourquoi la plupart des bailleurs incluent une obligation d’assurance dans le bail et exigent une copie du contrat d’assurance du locataire.

• Si vous êtes locataire

Elle est obligatoire en vertu de la loi (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Le locataire doit être assuré au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). En l’absence d’assurance, le propriétaire est en droit de résilier le bail ou de souscrire lui-même une assurance, dont le coût sera ensuite répercuté sur le loyer.

• Si le logement est en copropriété

Depuis 2014 (loi Alur), l’assurance est obligatoire pour chaque propriétaire, y compris ceux qui n’occupent pas le bien à titre permanent. La couverture minimale exigée est une assurance responsabilité civile, destinée à protéger les voisins et les occupants en cas de dommages liés au logement.

Le diagnostic immobilier est une étape indispensable pour la mise en vente ou location d’un bien immobilier en France. Le vendeur doit être en mesure de le fournir avant la signature d'un compromis de vente.

Le DPE - diagnostic de performance énergétique – permet de connaître la consommation d'énergie et d’évaluer son impact en termes d’émission de CO2.

Il regroupe les éléments suivants :

• Surface Loi Carrez – pour les appartements.
• Présence ou absence plomb, amiante, termites, etc.
• L’état d’isolation thermique.
• L’état de l’installations électriques et gaz.
• L’état de l’installation d’assainissement pour les maisons.
• L’état des risques naturels et technologique.