L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est entré en vigueur en 2018. Auparavant, cet impôt était connu comme l’impôt de solidarité sur la fortune ISF. Le nouvel impôt est limité aux biens immobiliers (les maisons, appartements, immeubles en constructions, terrains etc.), ce qui ne s’applique pas aux activités commerciales du contribuable.
L’imposition est différente si l’on est résident ou non-résident
L’assiette de l’impôt est basée sur les actifs immobiliers :
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Des immeubles (immeubles bâtis ou non bâtis, en cours de construction).
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Des droits réels immobiliers (l’usufruit, le droit d’usage, le droit du preneur d’un bail à construction).
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Des parts de sociétés (parts ou actions de sociétés mais uniquement à hauteur de la valeur représentative des biens et droits immobiliers imposables).
Si vous êtes résident : l’imposition est établie pour l’ensemble des biens et droits immobiliers, détenus directement ou indirectement en France et à l’étranger par les personnes composant le foyer.
Si vous êtes non-résident : l’imposition est établie pour l’ensemble des biens et droits immobiliers, détenus directement ou indirectement en France appartenant au foyer fiscal.
Principaux abattements
L’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale (n’est pas applicable à la résidence située en France d’un redevable non résident) et valeur nette du bien après déduction d’un éventuel crédit immobilier.
Exonérations complètes ou partielles :
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Les biens professionnels (l’exonération totale des immeubles affectés à une exploitation individuelle et à l’activité d’une société ; loueur meublé professionnel L.M.P.).
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Les bois et forêts (l’exonération partielle, pouvant aller jusqu’au 75% sous certaines conditions).
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La nue-propriété (c’est l’usufruitier qui est imposable à l’IFI sur la valeur en pleine propriété).
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Les participations inférieures à 10% du capital ou des droits de vote (à condition que ces sociétés aient une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale).
Ne sont pas exonérés : les sociétés civiles, les SCPI et les FCPI.
Le barème de l’IFI
- Si votre patrimoine net taxable est inférieur ou égal à 1,3 million d’euros, vous n’êtes pas soumis à l’IFI et ne devez donc pas souscrire de déclaration.
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Vous êtes imposable à l’IFI si votre patrimoine net taxable dépasse le seuil d’imposition de 1.3 M €. L’IFI est calculé selon le barème progressif suivant :
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
| Jusqu’à 800 000 € | 0% |
| Entre 800 000 € et 1 300 000 € | 0,5% |
| Entre 1,3 millions € et 2,57 millions € | 0,7% |
| Entre 2,57 millions € et 5 millions € | 1% |
| Entre 5 millions € et 10 millions € | 1,25% |
| Supérieure à 10 millions € | 1.5% |
