La taxe d’habitation est un impôt local historiquement appliqué à tout logement occupé par un propriétaire ou un locataire au 1er janvier.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été totalement supprimée pour l’ensemble des contribuables. Elle ne concerne désormais que certaines catégories de biens, notamment les résidences secondaires, les logements inoccupés et quelques situations particulières.
Qui doit payer la taxe ?
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Si le logement n’est pas votre résidence principale, la taxe d’habitation reste due.
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Pour les logements vacants ou temporairement inoccupés, des taxes spécifiques peuvent s’appliquer (taxe sur les logements vacants).
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L’exonération pour les résidences principales s’applique sans condition de revenus ou de patrimoine.
Comment la taxe est-elle calculée ?
Le calcul repose sur le principe suivant :
Valeur locative cadastrale × taux local = montant dû
Exemple : appartement à Antibes (résidence secondaire)
Pour un propriétaire d’un appartement de trois pièces de 80 m² à Antibes, situé à 100 mètres de la mer dans une résidence de standing, la taxe d’habitation se calcule ainsi :-
Valeur locative cadastrale au m² : 10,42 €
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Valeur locative annuelle : 10,42 € × 80 m² × 12 mois = 10 000 €
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Base imposable : 60 % de 10 000 € = 6 000 € (Environ 60 % de la valeur locative cadastrale est retenue).
Taux locaux appliqués :
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Taux communal : 16,50 %
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Taux départemental : 8,00 %
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Prélèvements intercommunaux/régionaux : 1,00 %
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Majoration pour résidence secondaire à Antibes : +60 %
- Taux global : (16,50 % + 8 % + 1 %) × 1,6 = 40,8 %
Calcul final : 6 000 € × 0,408 = 2 448 €
Spécificités importantes
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La base imposable est déterminée au 1er janvier de l’année d’imposition.
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Les taux votés par les communes et intercommunalités varient selon les territoires.
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Dans certaines zones en forte tension immobilière, une majoration pouvant atteindre 60 % peut s’appliquer aux résidences secondaires.
À retenir
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La taxe est supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023.
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Elle reste due pour les résidences secondaires, avec une possible majoration locale.
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Elle est due pour toute l’année, même en cas de changement de propriétaire après le 1er janvier.
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L’avis d’imposition est envoyé à l’automne (souvent en novembre).
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Tout changement de statut du logement (ex. résidence secondaire → résidence principale) doit être déclaré aux services fiscaux.
