Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt annuel payable par tous les propriétaires de biens situés sur le territoire français, quel que soit leur citoyenneté ou leur lieu de résidence.

Elle s'applique au propriétaire inscrit au 1er janvier de l'année fiscale et pour l'ensemble de l’année civile, même si le bien est vendu ultérieurement.

Cette taxe est reversée aux communes, aux départements et à l’État, et contribue au financement des routes, des infrastructures et des services publics.

Les types de taxe foncière

L’administration fiscale française distingue deux types de taxe foncière :

1. Taxe foncière sur les propriétés bâties
Cette catégorie concerne tous les bâtiments, maisons, appartements, locaux commerciaux ainsi que les terrains qui leur sont adjacents. L’impôt est payé à la commune où le bien est situé.

2. Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Elle s’applique aux forêts, champs, marais, pâturages, terres agricoles et terrains destinés à une future construction.

Exonérations et réductions

Certaines catégories de biens immobiliers et de propriétaires bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière :

Exonération totale :

• Bâtiments appartenant à l’État ou aux collectivités locales ;

• Bâtiments appartenant à des États étrangers ;

• Établissements publics et lieux de culte ;

• Constructions utilisées dans le cadre d’activités agricoles.

Exonération pour critères sociaux :

• Personnes âgées de plus de 75 ans avec de faibles revenus ;

• Personnes percevant des prestations sociales ou des allocations pour invalidité.

Exonérations temporaires de la taxe foncière

Certaines catégories de biens immobiliers peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière :

• Nouveaux bâtiments : exonération pendant 2 ans après la mise en service ;

• Logements sociaux : exonération possible jusqu’à 15 ans ;

• Logements à haute performance énergétique : dans certaines communes, exonération pouvant aller jusqu’à 5 ans ;

• Terres agricoles et forestières : exonérations à long terme (10 à 30 ans ou plus), selon la décision des autorités locales.

✦ La durée et les conditions de ces exonérations dépendent de chaque commune et doivent être confirmées auprès du service des impôts local.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière est relativement simple :

Base d’imposition × taux fixé par la collectivité locale = montant total de la taxe

La base d’imposition dépend de la valeur cadastrale du bien :

• Pour les propriétés bâties : 50 % de la valeur locative cadastrale ;

• Pour les terrains non bâtis : 80 % de la valeur cadastrale.

Cette valeur cadastrale est déterminée par l’administration fiscale en tenant compte du type de bien, de sa surface, de son emplacement et de ses atouts (vue sur mer, infrastructures, prestige du quartier, etc.).

Exemple de calcul de la taxe foncière : appartement à Antibes

Pour le propriétaire d’un appartement de trois pièces de 80 m², situé à Antibes, à 100 m de la mer, dans une résidence de standing, la taxe foncière se calcule ainsi :

• Valeur locative cadastrale par m² : 10,42 €

• Valeur locative annuelle : 10,42 € × 80 m² × 12 mois = 10 000 €

• Base imposable : 50 % de 10 000 € = 5 000 €

Ensuite, les taux des taxes locales sont appliqués :

• Taxe communale : 12,53 %

• Taxe départementale : 12,42 %

• Taxe spéciale : 0,205 %

• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 9,5 %

• Frais administratifs : 60 €

Montant total de la taxe foncière :

(5 000 × (0,1253 + 0,1242 + 0,00205 + 0,095)) + 60 € ≈ 1 792,75 € par an

Plus la valeur cadastrale et le prestige du quartier sont élevés, plus le montant de la taxe sera important.

Dates et modalités de paiement

• L’avis d’imposition est envoyé à la fin du mois d’août ou au début du mois de septembre.

• Le paiement doit être effectué avant le 15 octobre (ou le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10 %.

• En cas de vente du bien en cours d’année, la taxe est répartie au prorata du temps de détention.

Conseils pratiques

1. Avant l’achat d’un bien, pensez à demander au vendeur une copie du dernier avis d’imposition afin de connaître le montant réel de la taxe.

2. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de réductions ou d’exonérations (âge, performance énergétique, nouvelle construction).

3. Conservez toutes les quittances de paiement : la taxe foncière peut être prise en compte pour le calcul ultérieur de l’impôt sur la plus-value.

4. Si vous possédez plusieurs biens, la taxe est calculée séparément pour chaque propriété.