En France, l’assurance habitation est obligatoire dans plusieurs situations — mais pas dans toutes. Dans certains cas, elle est imposée par la loi; dans d’autres, elle reste fortement recommandée pour protéger les propriétaires contre des risques financiers majeurs.
Si vous êtes propriétaire occupant
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire occupant. Cependant, en l’absence de couverture, vous êtes entièrement responsable de tous les dommages causés — incendie, explosion, dégât des eaux — y compris ceux affectant les voisins. C’est pourquoi la majorité des propriétaires choisissent une assurance multirisque habitation (MRH), offrant une protection complète du bien et de ses occupants.
Si vous êtes propriétaire bailleur
L’assurance n’est pas obligatoire pour le bailleur. Toutefois, en cas de sinistre et si le locataire n’est pas assuré, le propriétaire peut subir des conséquences financières importantes. Pour éviter cette situation, les bailleurs insèrent généralement une obligation d’assurance dans le bail et exigent une attestation avant la remise des clés.
Si vous êtes locataire
Pour les locataires, l’assurance habitation est obligatoire, conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. La couverture minimale exigée concerne les risques locatifs : incendie, explosion, dégâts des eaux. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire peut :
- résilier le bail
- souscrire une assurance à la place du locataire et en répercuter le coût sur le loyer.
Si le logement est situé dans une copropriété
Depuis 2014, en vertu de la loi Alur, l’assurance habitation est obligatoire pour chaque copropriétaire, y compris ceux qui n’occupent pas leur bien. La couverture minimale exigée est la responsabilité civile, couvrant les dommages causés aux voisins, au bâtiment ou aux tiers.
Conclusion
Selon votre statut — propriétaire, bailleur, locataire ou copropriétaire — les obligations d’assurance diffèrent. Mais dans tous les cas, une couverture adaptée demeure essentielle pour protéger votre patrimoine et limiter les risques financiers.
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