Alors que le marché français du logement neuf est confronté à des difficultés, le gouvernement et les députés cherchent des moyens de le soutenir et de le développer. Les récents débats à l'Assemblée nationale ont porté sur les mesures clés visant à sortir le marché du logement de la crise. L'accent a été mis sur les initiatives fiscales et les programmes susceptibles de stimuler la demande et de faciliter l'achat de logements neufs.
Dans cet article, nous examinons les principales propositions et leur impact possible sur le marché immobilier.
Programme Pinel, exonération des droits de succession et de donation
Actuellement, le marché se redresse progressivement grâce à la baisse des taux d'intérêt hypothécaires. La demande de logements existe mais doit être soutenue - cependant, la réduction d'impôt Pinel ne sera pas prolongée et expirera après le 31 décembre 2024.
Dans le même temps, la ministre du Logement est favorable aux avantages fiscaux liés à l'achat de logements neufs : exonération des droits de donation et/ou de succession. Cette initiative est soutenue par les députés des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), ainsi que par la Fédération des promoteurs immobiliers. La proposition a déjà été approuvée par la commission des finances de l'Assemblée nationale et sera prochainement débattue en séance.
Les députés proposent également d'exonérer d'impôt les donations aux descendants (enfants, petits-enfants, etc.) si le montant est utilisé pour l'achat d'un nouveau logement dans les 12 mois suivant l' entrée en vigueur de la loi, prévue pour le 1er janvier 2025. Le montant maximal par donateur est fixé à 150 000 euros (au lieu de 100 000 euros actuellement).
Il existe trois conditions de base :
1. Le bien doit être la résidence principale du bénéficiaire ;
2. il doit être utilisé soit par le propriétaire, son conjoint ou ses enfants, soit loué.
3. Les loyers ne doivent pas dépasser les loyers du programme Pinel.
Programme de prêt à taux zéro pour les nouvelles constructions (PTZ)
Autre bonne nouvelle : le retour du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs. Actuellement, le PTZ n'est disponible que pour l'achat d'appartements anciens ou neufs, mais uniquement dans les régions où la demande de logements est supérieure à l'offre.
Lors d'un discours prononcé le 1er octobre, le Premier ministre Michel Barnier a plaidé en faveur de l'extension du PTZ à tous les primo-accédants en France. L'extension du programme à toutes les constructions neuves permettrait de loger environ 15 000 familles supplémentaires d'ici 2025.
Les incitations fiscales proposées représentent donc des étapes importantes vers la reprise du marché du logement neuf en France. Ces mesures peuvent simplifier le processus d'achat d'un logement pour les nouveaux propriétaires. Ces décisions devraient avoir un impact significatif sur le marché de l'immobilier dans les années à venir, en augmentant le nombre de logements neufs disponibles et en renforçant le marché.
Source : Le Figaro
