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Affaires en France

Il existe plusieurs façons de démarrer votre entreprise en France.

Tout d'abord, vous pouvez créer une société à responsabilité limitée ou illimitée. Cette entité française sera commercialement, financièrement et fiscalement indépendante de celle que vous avez peut-être déjà dans votre pays.

Vous pouvez également choisir de vous établir en France en tant que simple succursale de votre société principale. Selon la forme de son immatriculation, tout ou partie du capital social appartiendra à la société mère, la succursale pourra être gérée soit par votre société, soit, si vous le souhaitez, en France.

Lors des premières étapes de l'entrée sur un marché inconnu, vous pouvez simplement suggérer l'ouverture d'un bureau de représentation. Cette structure, contrairement aux structures précédentes, n'a pas de personnalité juridique propre, ne tient pas de comptabilité et ne paie pas d'impôts. Son fonctionnement est simple, son rôle est simplement de représenter les produits et services de l'entreprise principale, de promouvoir et d'étudier le marché local. Dès qu'un bureau de représentation a l'intention d'exercer des activités commerciales (par exemple, la location ou la vente de biens immobiliers), il doit être réenregistré auprès de la Chambre de commerce.

Enregistrement des entreprises

La conduite des affaires en France se fait, dans la plupart des cas, par le biais d'une entité juridique.

Les structures juridiques les plus courantes sont à responsabilité limitée (SARL, Société à Responsabilité Limitée) ou illimitée (SA, Société Anonyme). La part du capital de la société anonyme (SARL) est déterminée par les actionnaires lors de sa création, la part du capital de la société anonyme (SA) doit être au minimum de 37 000 €.

Au cours des deux premières années d'activité, la loi française permet à une entité enregistrée de courir en indiquant comme adresse postale légale de son dirigeant, ou l'adresse postale des agences concernées.

La procédure d'enregistrement elle-même a été simplifiée ces dernières années et prend désormais une ou deux semaines au lieu de plusieurs mois comme c'était auparavant. Le directeur statutaire ne peut être qu'un citoyen de l'Union européenne ou un étranger titulaire d'une autorisation d'exercer une activité commerciale. Toute activité commerciale en France est soumise à l'obligation de rendre compte par des des cabinets d'expertise comptable agréés.

Les services de comptabilité comprennent:

  • Rédaction de votre charte d'entreprise
  • Fournir la preuve de l'adresse de l'entreprise (par exemple, une copie d'un bail ou d'une facture d'électricité récente)
  • Ouverture d'un compte auprès de la banque au nom de l'entreprise
  • Toutes les démarches administratives pour enregistrer votre entreprise à la Chambre de Commerce.
Le coût d'une adresse légale dépendra de son emplacement.

Si vous êtes un citoyen non-UE et que vous souhaitez gérer personnellement votre entreprise, vous devez obtenir une carte de commerçant. Cette carte est généralement un titre de séjour permanent en France qui vous permet de vous déplacer librement sur le territoire de l'Union européenne. Le délai d'obtention est de six à huit mois.

Pour enregistrer une entreprise, les bureaux certifiés peuvent vous facturer un coût approximatif de 1 500 à 2 500 euros; la comptabilité, en fonction des options choisies et du chiffre d'affaires annuel de votre entreprise, peut coûter 150 à 250 euros par mois et un solde annuel d'environ 300 à 500 euros.

Les impôts en France

Pour créer et diriger une entreprise en France, il est nécessaire de prendre en compte le coût de fonctionnement d'une structure juridique particulière.

La structure la moins chère, sinon gratuite, est un bureau de représentation qui n'est pas taxé. Les seuls coûts sont le coût de la location d'un bureau (mais vous pouvez simplement utiliser l'adresse postale sans louer un bureau) et le salaire du représentant engagé dans la publicité de la société mère. C'est une option idéale pour la première entrée sur un marché inconnu.

Toute activité commerciale en France est imposée au taux de 33,33% sur les revenus de l'entreprise. Un revenu est le montant restant après déduction de tous les coûts de fonctionnement de l'entreprise (coûts salariaux, coûts des fournisseurs, amortissements, etc.). Les petites et moyennes entreprises sont prélevées à 15% sur les premiers 38 120 € de revenus par an, les montants restants étant prélevés à 33,33%.

Vous devez déclarer vos revenus et payer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA) tous les mois ou tous les trois mois, selon le mode d'imposition choisi, la régularisation de l'écart intervient au début de l'année suivante. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en France est perçue au taux standard de 19,6% pour la plupart des biens et services. Tenez compte du fait que le calcul de la TVA dépend de la localisation de votre client. Si votre client est en France, vous êtes soumis à un mode de facturation standard et la TVA doit être incluse dans votre facture. Dans le cas où votre client se trouve dans l'un des pays de l'UE ou en dehors de celui-ci, vous n'incluez pas la TVA dans le coût de vos prestations et vous devez indiquer dans la copie de votre devis son numéro de TVA européen. Ensuite, dans les deux cas, le client paiera la TVA dans son propre pays.